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1972011902 19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue néerlandaise

Publication: 12 février 1972

Numéro: 1972011902

page: 1777

Dossier numéro: 1972-01-19/

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