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1972011901 19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011901 19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

Publication: 9 février 1972

Numéro: 1972011901

page: 1553

Dossier numéro: 1972-01-19/

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