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1972011804 BE

1972011804 18 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Publication: 1 mars 1972

Numéro: 1972011804

page: 2476

Dossier numéro: 1972-01-18/

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