1972011802
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1972011802 18 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en notariat et de docteur en droit
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BE Justel 1972011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011802 18 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en notariat et de docteur en droit
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18 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en notariat et de docteur en droit
Publication: 3 mai 1972
Numéro: 1972011802
page: 5264
Dossier numéro: 1972-01-18/