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1972011801 BE

1972011801 18 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011801 18 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Publication: 8 février 1972

Numéro: 1972011801

page: 1478

Dossier numéro: 1972-01-18/

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