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1972011717 17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Reconnaissance du titre de licencié en sciences commerciales. - Reconnaissance d'un établissement d'enseignement technique en vue de délivrer le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011717 17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Reconnaissance du titre de licencié en sciences commerciales. - Reconnaissance d'un établissement d'enseignement technique en vue de délivrer le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Reconnaissance du titre de licencié en sciences commerciales. - Reconnaissance d'un établissement d'enseignement technique en vue de délivrer le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

Publication: 17 mai 1972

Numéro: 1972011717

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-17/

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