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1972011711 BE

1972011711 17 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent, pendant le cours de l'année 1972, consentir des prêts à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011711 17 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent, pendant le cours de l'année 1972, consentir des prêts à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent, pendant le cours de l'année 1972, consentir des prêts à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 9 février 1972

Numéro: 1972011711

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-17/

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