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1972011710 BE

1972011710 17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011710 17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire

Publication: 5 février 1972

Numéro: 1972011710

page: 1423

Dossier numéro: 1972-01-17/

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