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1972011708 17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés

Publication: 6 mai 1972

Numéro: 1972011708

page: 5438

Dossier numéro: 1972-01-17/

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