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1972011703 BE

1972011703 17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire de l'Inspection générale économique jusqu'au 31 décembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011703 17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire de l'Inspection générale économique jusqu'au 31 décembre 1972 Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire de l'Inspection générale économique jusqu'au 31 décembre 1972

Publication: 19 avril 1972

Numéro: 1972011703

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-17/

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