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1972011450 14 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL instituant un régime de bourses d'études et de stage au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL instituant un régime de bourses d'études et de stage au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Publication: 16 mai 1972

Numéro: 1972011450

page: 5785

Dossier numéro: 1972-01-14/

Erratum : Publication du 2 juin 1972, ERRATUM

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