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1972011406 BE

1972011406 14 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement de membres dont le mandat à pris fin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement de membres dont le mandat à pris fin

Publication: 11 février 1972

Numéro: 1972011406

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-14/

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