1972011404
BE
BE
1972011404 14 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972011404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011404 14 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
Ouvrir la source officielle
14 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplômé ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
Publication: 29 janvier 1972
Numéro: 1972011404
page: 1157
Dossier numéro: 1972-01-14/