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1972011302 BE

1972011302 13 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Province de Limbourg. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Province de Limbourg. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 18 janvier 1972

Numéro: 1972011302

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-13/

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