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1972011301 13 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011301 13 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1970 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 3 février 1972

Numéro: 1972011301

page: 1366

Dossier numéro: 1972-01-13/

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