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1972011212 12 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année civile 1972, les taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année civile 1972, les taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière

Publication: 14 mars 1972

Numéro: 1972011212

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-12/

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