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1972011211 12 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la Commission d'Assistance publique de Jemappes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011211 12 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la Commission d'Assistance publique de Jemappes Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la Commission d'Assistance publique de Jemappes

Publication: 15 février 1972

Numéro: 1972011211

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-12/

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