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1972011204 BE

1972011204 12 JANVIER 1972. _ Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 1972011204

Le temps de repos d'une heure, fixé par l'article 34 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, est ramené à une demi-heure pour les jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

BE Justel 1972011204

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi sur le travail du 16 mars 1971, notamment l'article 34, alinéa 3;

Vu l'accord de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers;

.....,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

.....,

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