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1972011201 12 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971 et 4 novembre 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011201 12 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971 et 4 novembre 1971 Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971 et 4 novembre 1971

Publication: 18 janvier 1972

Numéro: 1972011201

page: 665

Dossier numéro: 1972-01-12/

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