Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972011118 BE

1972011118 11 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011118 11 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 27 octobre 1972

Numéro: 1972011118

page: 11835

Dossier numéro: 1972-01-11/

Erratum : Publication du 28 décembre 1972, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →