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1972011112 BE

1972011112 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Honsem : Enseignement communal subventionné : Suppression de la 5e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011112 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Honsem : Enseignement communal subventionné : Suppression de la 5e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Honsem : Enseignement communal subventionné : Suppression de la 5e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

Publication: 1 juillet 1972

Numéro: 1972011112

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-11/

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