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1972011110 BE

1972011110 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Gentbrugge : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kapellestraat, nr. 78 : Suppression de la 6e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Gentbrugge : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kapellestraat, nr. 78 : Suppression de la 6e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

Publication: 30 juin 1972

Numéro: 1972011110

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-11/

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