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1972011107 BE

1972011107 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Outgaarden : Ecole communale subventionnée, Brugstraat 20 : Suppression de la 2e classe primaire au 16 septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011107 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Outgaarden : Ecole communale subventionnée, Brugstraat 20 : Suppression de la 2e classe primaire au 16 septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Outgaarden : Ecole communale subventionnée, Brugstraat 20 : Suppression de la 2e classe primaire au 16 septembre 1971. - Approbation

Publication: 29 juin 1972

Numéro: 1972011107

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-11/

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