1972011106
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1972011106 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Kapellen : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hoevensebaan 12 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation
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BE Justel 1972011106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011106 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Kapellen : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hoevensebaan 12 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation
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11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Kapellen : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hoevensebaan 12 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation
Publication: 28 juin 1972
Numéro: 1972011106
page: 88888
Dossier numéro: 1972-01-11/