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1972011105 BE

1972011105 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Hamme : Suppression de l'école communale mixte subventionnée d'enseignement spécial, Achterhof, au 1er septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Hamme : Suppression de l'école communale mixte subventionnée d'enseignement spécial, Achterhof, au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 28 juin 1972

Numéro: 1972011105

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-11/

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