1972011103
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1972011103 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - As : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kerkstraat 5 ( anciennement : Dorp 63 ) : Suppression de l'unique classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1971. - Approbation
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BE Justel 1972011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011103 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - As : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kerkstraat 5 ( anciennement : Dorp 63 ) : Suppression de l'unique classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1971. - Approbation
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11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - As : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kerkstraat 5 ( anciennement : Dorp 63 ) : Suppression de l'unique classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1971. - Approbation
Publication: 17 juin 1972
Numéro: 1972011103
page: 88888
Dossier numéro: 1972-01-11/