1972011102
BE
BE
1972011102 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL As : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kerkstraat 5 (anciennement : Dorp 63) : Suppression de l'unique classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1971. _ Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972011102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011102 11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL As : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kerkstraat 5 (anciennement : Dorp 63) : Suppression de l'unique classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1971. _ Approbation
Ouvrir la source officielle
11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL As : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kerkstraat 5 (anciennement : Dorp 63) : Suppression de l'unique classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1971. _ Approbation
Publication: 17 juin 1972
Numéro: 1972011102
page: 88888
Dossier numéro: 1972-01-11/