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1972011001 BE

1972011001 10 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972011001 10 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 3 février 1972

Numéro: 1972011001

page: 1367

Dossier numéro: 1972-01-10/

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