Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972010702 BE

1972010702 7 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL classant le tunnel autoroutier de Boom, livrant passage à la voie publique Bruxelles-Boom-Anvers, dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972010702 7 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL classant le tunnel autoroutier de Boom, livrant passage à la voie publique Bruxelles-Boom-Anvers, dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL classant le tunnel autoroutier de Boom, livrant passage à la voie publique Bruxelles-Boom-Anvers, dans la catégorie des autoroutes

Publication: 5 février 1972

Numéro: 1972010702

page: 1430

Dossier numéro: 1972-01-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →