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1972010505 BE

1972010505 5 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972010505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes

Publication: 22 février 1972

Numéro: 1972010505

page: 2186

Dossier numéro: 1972-01-05/

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