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1972010504 BE

1972010504 5 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972010504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

Publication: 15 janvier 1972

Numéro: 1972010504

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-05/

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