Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972010503 BE

1972010503 5 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972010503 5 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs

Publication: 6 juin 1972

Numéro: 1972010503

page: 6698

Dossier numéro: 1972-01-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →