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1972010502 BE

1972010502 5 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'immeubles, poursuivie au nom de l'Intercommunale pour les Autoroutes de la Périphérie de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972010502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972010502 5 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'immeubles, poursuivie au nom de l'Intercommunale pour les Autoroutes de la Périphérie de Bruxelles Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'immeubles, poursuivie au nom de l'Intercommunale pour les Autoroutes de la Périphérie de Bruxelles

Publication: 3 février 1972

Numéro: 1972010502

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-05/

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