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1972010402 BE

1972010402 4 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales, au cours de l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972010402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972010402 4 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales, au cours de l'année 1972 Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales, au cours de l'année 1972

Publication: 25 janvier 1972

Numéro: 1972010402

page: 88888

Dossier numéro: 1972-01-04/

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