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1972010303 BE

1972010303 3 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux Publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972010303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972010303 3 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux Publics Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux Publics

Publication: 23 février 1972

Numéro: 1972010303

page: 2221

Dossier numéro: 1972-01-03/

Erratum : Publication du 8 mars 1972, ERRATUM

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