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1971B02906 BE

1971B02906 29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le règlement organique du Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971B02906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le règlement organique du Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Publication: 22 mars 1972

Numéro: 1971B02906

page: 3323

Dossier numéro: 1971-10-29/33

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