1971A32613
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1971A32613 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - Région wallonne. (NOTE : pour les versions antérieures à la mise à jour du 08-06-1999, voir la forme fédérale 1971-03-26/02 , versions archivées 032 et 033 et antérieures. Mise à jour au 23-09-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971A32613
Art. 1 1971A32613 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - Région wallonne. (NOTE : pour les versions antérieures à la mise à jour du 08-06-1999, voir la forme fédérale 1971-03-26/02 , versions archivées 032 et 033 et antérieures. Mise à jour au 23-09-2004)
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Texte
(Abrogé) <DRW 2004-05-27/11 , art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 27-05-2004 publié le 23-09-2004