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1971123102 BE

1971123102 31 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle, annexé à l'arrêté du Régent du 7 juin 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971123102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971123102 31 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle, annexé à l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle, annexé à l'arrêté du Régent du 7 juin 1950

Publication: 3 février 1972

Numéro: 1971123102

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-31/

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