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1971123007 30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971123007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971123007 30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine

Publication: 18 janvier 1972

Numéro: 1971123007

page: 664

Dossier numéro: 1971-12-30/30

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