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1971123006 BE

1971123006 30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971123006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971123006 30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Famille Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Famille

Publication: 7 janvier 1972

Numéro: 1971123006

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-30/

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