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1971123005 30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971123005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971123005 30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1971 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1971

Publication: 13 juin 1972

Numéro: 1971123005

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-30/

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