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1971123004 BE

1971123004 30 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant les tarifs du service sémaphore

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971123004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971123004 30 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant les tarifs du service sémaphore Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant les tarifs du service sémaphore

Publication: 12 février 1972

Numéro: 1971123004

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-30/

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