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1971122906 BE

1971122906 29 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Publication: 4 février 1972

Numéro: 1971122906

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-29/

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