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1971122905 BE

1971122905 29 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 27 décembre 1971 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 27 décembre 1971 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Publication: 27 janvier 1972

Numéro: 1971122905

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-29/

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