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1971122904 BE

1971122904 29 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122904 29 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 8 janvier 1972

Numéro: 1971122904

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-29/

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