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1971122811 28 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122811 28 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 8 janvier 1972

Numéro: 1971122811

page: 232

Dossier numéro: 1971-12-28/

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