1971122809 28 DECEMBRE 1971. - [Arrêté royal établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail] (AR 4-1-1977,art. 1er) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 02-04-2003)

Texte

(Abrogé) <AR 2003-03-12/43, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-03-2003 publié le 02-04-2003

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 10-11-2001 publié le 11-12-2001

Articles modifiés

1; TERMINOLOGIE

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Articles modifiés

N1; N3

Arrêté royal du 22-03-1999 publié le 16-04-1999

Article modifié : N1

Arrêté royal du 04-12-1998 publié le 24-12-1998

Articles modifiés

1BIS; 1TER; N1; N3

Arrêté royal du 17-12-1992 publié le 22-01-1993

Article modifié : N1

Arrêté royal du 16-01-1990 publié le 10-02-1990

Article modifié : N1