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1971122804 BE

1971122804 28 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122804 28 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

Publication: 12 janvier 1972

Numéro: 1971122804

page: 362

Dossier numéro: 1971-12-28/

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