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1971122711 27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant la composition des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant la composition des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

Publication: 7 janvier 1972

Numéro: 1971122711

page: 88888

Dossier numéro: 1971-12-27/

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