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1971122709 27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971122709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971122709 27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Publication: 26 février 1972

Numéro: 1971122709

page: 2338

Dossier numéro: 1971-12-27/

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